Politique DMCA

Politique DMCA de Webselenese

Webselenese, Ltd. (« WS ») respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et WS exige que ses utilisateurs respectent également ces mêmes droits de propriété intellectuelle. Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») établit une procédure formelle pour traiter et donner suite aux plaintes pour atteinte au droit d’auteur concernant du contenu hébergé sur Webselenese, conformément à l’article 17 U.S.C. 512(c). WS répondra rapidement aux plaintes pour atteinte au droit d’auteur concernant du contenu hébergé sur Webselenese ou sur les sites de sa famille de marques. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou si vous avez l’autorité d’agir au nom d’un titulaire de droit d’auteur, et que vous souhaitez signaler qu’un tiers porte atteinte à votre droit d’auteur sur Webselenese ou par l’intermédiaire de ses partenaires, veuillez envoyer une notification à notre agent chargé du droit d’auteur comprenant tous les éléments énumérés ci-dessous ; nous prendrons alors rapidement les mesures appropriées en votre nom. Dès réception d’une notification valide et complète telle que décrite ici, Webselenese prendra les mesures qu’elle jugera appropriées à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu signalé du site.

Pour que nous puissions agir contre un contenu contrefaisant, nous avons besoin, de la part du titulaire du droit d’auteur ou d’une partie autorisée à agir en son nom, des éléments suivants :

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez être contrefaite ;
Une description du contenu que vous jugez contrefaisant et que vous souhaitez voir retiré ou dont vous souhaitez faire désactiver l’accès, ainsi que l’URL ou tout autre emplacement de ce contenu ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur faisant l’objet de ma plainte n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son représentant, ni par la loi (par exemple au titre du fair use) » ;
La déclaration suivante : « Les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif prétendument violé » ; et
Une signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

L’agent chargé du droit d’auteur désigné pour recevoir les plaintes pour contrefaçon peut être contacté :

Par courrier :

Par e-mail : [email protected]

Si vous estimez qu’un contenu que vous avez publié sur le site ou les services a été retiré, ou que l’accès à ce contenu a été désactivé par erreur ou par suite d’une mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification DMCA auprès de WS en envoyant une notification écrite complémentaire à l’agent chargé du droit d’auteur de WS. Conformément au DMCA, cette contre-notification doit comporter essentiellement les éléments suivants :

Votre signature manuscrite ou électronique.
Une identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où ce contenu apparaissait avant son retrait ou la désactivation de l’accès.
Des informations suffisantes pour que nous puissions vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse e-mail).
Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à retirer ou à désactiver.
Une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district dont dépend votre adresse (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, de tout tribunal de district dont dépend le site) et par laquelle vous acceptez de recevoir toute notification de la personne (ou d’un représentant de cette personne) ayant déposé la plainte concernée auprès du site.

Une contre-notification permettra à WS de rétablir le contenu retiré si la partie ayant déposé la notification DMCA d’origine n’engage pas de poursuites judiciaires ou toute autre action légale contre vous dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification.

Veuillez noter que si vous déformez sciemment et de manière substantielle le fait qu’un contenu ou une activité sur le site a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) en vertu du DMCA (y compris l’article 512(f) du DMCA).

POLITIQUE ENVERS LES CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES

Conformément aux exigences de la politique envers les contrefacteurs récidivistes prévue par le Digital Millennium Copyright Act, WS s’efforce de bonne foi d’identifier et de mettre fin à l’accès de TOUT contrefacteur récidiviste qui abuse du site et/ou des services, conformément aux exigences de sphère de sécurité (safe harbor) du DMCA.